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08/03/2026
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La liberté d’expression est un droit fondamental, y compris dans le cadre professionnel. Mais jusqu’où un salarié peut-il aller avant de s’exposer à une sanction ? La Cour de cassation, dans une sé...
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07/03/2026
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14h07
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Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-21.468) vient rappeler un principe fondamental en droit du travail, souvent sous-estimé : la primauté de la conventi...
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07/03/2026
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Depuis un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 2e, 15 janvier 2026, n° 23-17.487), la procédure d’appel connaît une clarification importante concernant la manière de contester un jugement....
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07/03/2026
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Depuis le 1er mars 2025, saisir la justice civile implique désormais le paiement d’une contribution obligatoire de 50 €. Issue de la loi de finances pour 2026, cette mesure vise à financer l’aide j...
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02/03/2026
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La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif encadré, impliquant des calculs d’indemnités spécifiques. Mais que se passe-t-il si un salarié découvre, après la signature, que son in...
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Naviguer en appel implique une stratégie procédurale affûtée, notamment concernant l’évolution des demandes initiales. La concentration des prétentions est une règle cardinale, mais la possibilité...
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La question agitait les entreprises et les salariés : l’interdiction de faire travailler plus de six jours “par semaine” signifie-t-elle un repos obligatoire après six jours consécutifs, ou simplem...
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La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui renforce la protection des justiciables bénéficiant de l’aide juridictionnelle. Dans un arrêt du 11 décembre 2025 (Cass. Civ. 2e, n°...
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Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 23-23.535) vient bousculer la notion de démission en droit du travail. Elle ouvre la voie à la requalification d’une d...
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La rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est strictement encadrée et ne peut intervenir, sauf exceptions, qu’en cas de faute grave. Mais qu’est-ce qu’une faute grave ? Une récente...
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Il est de principe qu’un salarié ne peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires que si celles-ci ont été effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord implicite. Cependant, la fr...
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La Cour de cassation (Civ. 2e, 27 novembre 2025, n° 23-18.156) vient de rappeler une règle fondamentale de procédure civile : un arrêt qui se contente de la...
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) confère aux individus un droit d’accès fondamental à leurs données personnelles. Mais qu’en est-il lorsque ces données sont collectées dans...
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Qu’il s’agisse d’une procédure familiale, d’une demande d’échelonnement de dette ou d’une contestation d’exécution provisoire, la présentation de votre situation financière est souvent déterminante...
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L’essentiel à retenir en 2 minutes :
La Cour de cassation (Soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412) confirme une approche élargie du harcèlement moral lié au management, en précisant qu’il n’est pa...
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Le monde de l’appel est souvent semé d’embûches procédurales. La Cour de cassation, via une demande d’avis (n°25-70.017), apporte des clarifications bienvenues concernant le décret du 29 décembre 2...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif délicat. L’employeur ne peut se contenter de constater un manque de performance. La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un a...
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17/12/2025
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Un récent arrêt de la Cour de cassation (2ème 13/11/25 24-10.858) vient rappeler avec force l’importance de la formalisation des consignes de sécurité, rendant les seules instructions verbales pote...
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17/12/2025
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L’arrêt du 9 avril 2025 (Cass. n°23-13.159)
Les faits :
Salarié licencié pour suppression de fichiers + transmission de mails pro
Employeur produit un constat d’huissier basé sur les logs...
