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Droit immobilier

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Impayés de loyers, expulsion d’un locataire, résiliation d’un bail commercial, litige de copropriété : les contentieux immobiliers sont fréquents et soumis à des règles procédurales précises. Le cabinet Wiesel, Roth & Lepinay accompagne propriétaires, bailleurs, locataires et copropriétaires devant le Tribunal judiciaire de Colmar et de Mulhouse, ainsi qu’en appel devant la Cour d’appel de Colmar.

1. Baux d’habitation et contentieux locatif

Le cabinet intervient à titre principal dans le contentieux locatif pour les bailleurs et les locataires : impayés de loyers et procédure d’expulsion, résiliation du bail pour violation des obligations du locataire, restitution du dépôt de garantie, dégradations, révision de loyer, congé pour vendre ou pour habiter. Les avocats maîtrisent les spécificités de la loi du 6 juillet 1989 et les délais procéduraux applicables devant le Tribunal judiciaire.

2. Baux commerciaux et professionnels

Le cabinet intervient dans les litiges relatifs aux baux commerciaux et professionnels : renouvellement du bail commercial et indemnité d’éviction, cession du fonds de commerce et droit de préemption, résiliation pour manquements, déspécialisation, litiges liés aux travaux à la charge du bailleur.

3. Copropriété

Les litiges de copropriété concernent aussi bien les relations entre copropriétaires et syndic que les contestations d’assemblée générale. Le cabinet vous assiste dans les recours contre les décisions d’assemblée générale, les litiges relatifs aux charges de copropriété, et les actions contre le syndic pour manquement à ses obligations.

4. En appel

Me Roth et Me Lepinay, avocates postulantes devant la Cour d’appel de Colmar, assurent la continuité de traitement des dossiers immobiliers en cas d’appel d’une décision du Tribunal judiciaire.

Contactez notre cabinet → pour une analyse stratégique de votre dossier.
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