Publié le :
02/02/2026
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février
févr.
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2026
09h00
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Naviguer en appel implique une stratégie procédurale affûtée, notamment concernant l’évolution des demandes initiales. La concentration des prétentions est une règle cardinale, mais la possibilité...
Publié le :
08/01/2026
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janvier
janv.
01
2026
09h57
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La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui renforce la protection des justiciables bénéficiant de l’aide juridictionnelle. Dans un arrêt du 11 décembre 2025 (Cass. Civ. 2e, n°...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
16h26
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L’essentiel à retenir en 2 minutes :
La Cour de cassation (Civ. 2e, 27 novembre 2025, n° 23-18.156) vient de rappeler une règle fondamentale de procédure civile : un arrêt qui se contente de la...
Publié le :
17/12/2025
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décembre
déc.
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2025
17h29
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Le monde de l’appel est souvent semé d’embûches procédurales. La Cour de cassation, via une demande d’avis (n°25-70.017), apporte des clarifications bienvenues concernant le décret du 29 décembre 2...
Publié le :
30/07/2025
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juillet
juil.
07
2025
19h23
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Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 marque une évolution majeure dans le paysage juridique français en généralisant l’audience de règlement amiable en cour d’appel. Cette réforme, applicable d...
Publié le :
26/07/2025
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juillet
juil.
07
2025
18h06
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L’arrêt du 6 mars 2025 (Cass. 2e civ., n° 22-23.093)
Les faits (un classique procédural) :
Un appelant n’exécute pas la décision de première instance.
Le conseiller de la mise en état (CME...
Publié le :
26/07/2025
26
juillet
juil.
07
2025
17h51
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L’arrêt du 27 mars 2025 (Cass. 2e civ., n° 22-21.602)
Les faits (le piège procédural classique) :
Un avocat rédige une déclaration d’appel en demandant à la Cour de “confirmer le jugement” s...
Publié le :
26/07/2025
26
juillet
juil.
07
2025
17h44
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L’arrêt du 16 janvier 2025 (Cass. 2e civ., n° 22-17.732)
Les faits (le piège procédural) :
Un salarié fait appel du jugement, mais limite son recours à certains chefs (ex: les indemnités)....
Publié le :
26/07/2025
26
juillet
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07
2025
15h59
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59
L’arrêt du 3 juillet 2025 (2ème Civ. n°22-15.342)
Les faits :
Conseiller de la mise en état limite les écritures à un nombre de pages déterminé
Parties contestent cette restriction
Quest...
