Historique
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Pourquoi certaines affaires sont-elles renvoyées directement en bureau de jugement ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Boîte à Outils JuridiquesSi le passage devant le bureau de conciliation et d'orientation est en princi...
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Qu'est-ce que le bureau de conciliation et d'orientation aux prud'hommes ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Boîte à Outils JuridiquesAvant qu'une affaire ne soit jugée au fond par le conseil de prud'hommes, ell...
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Les étapes et délais à respecter par l'employeur en cas de licenciement
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit du travailQuel que soit son motif, le licenciement obéit à une procédure encadrée par d...
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A-t-on droit au chômage en cas de démission ?
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit du travailContrairement au licenciement, la démission est une rupture volontaire du con...
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Prise d'acte et licenciement, que se passe-t-il en cas de double rupture ?
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit du travailIl arrive qu'un salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail a...
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Faute simple, faute grave, faute lourde : quelles différences ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit du travailEn cas de licenciement disciplinaire, l'employeur doit qualifier la faute rep...