Historique
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Barème Macron : la Cour de cassation précise les conditions d’application
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travailLe barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, di...
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Liberté d’expression au travail : la Cour de cassation change la donne !
Publié le : 08/03/2026 08 mars mars 03 2026Droit du travailLa liberté d’expression est un droit fondamental, y compris dans le cadre pro...
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Clause de non-concurrence : la convention collective peut tout changer !
Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026Droit du travailUne récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 21 janvier 2026, n°...
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Appel : La Cour privilégie l’intelligibilité des griefs à la récitation littérale
Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026Procédure d'appelDepuis un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 2e, 15 janvier 2026, n°...
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Nouvelle contribution pour l’aide juridique : ce qui change depuis le 1er mars 2025
Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026Procédure civileDepuis le 1er mars 2025, saisir la justice civile implique désormais le paiem...
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RCC : réclamer un complément d’indemnité sans remettre en cause son départ, c’est possible !
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit du travailLa Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif encadré, impliq...