Licenciement, harcèlement moral, rupture conventionnelle, heures supplémentaires impayées : le contentieux prud’homal exige une expertise rigoureuse et une connaissance précise des délais et des règles procédurales. Me Eulalie Lepinay, avocate associée au cabinet Wiesel, Roth & Lepinay, titulaire d’un Master II en droit social, accompagne salariés et employeurs devant les Conseils de prud’hommes de Colmar, Mulhouse, Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim et Saverne ainsi qu’en appel devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Colmar.
Rupture du contrat :
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Défense des salariés
Me Lepinay défend principalement les salariés dans l’ensemble du contentieux de la rupture du contrat de travail et des litiges en cours d’exécution.Rupture du contrat :
- Licenciement pour faute grave ou faute lourde
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement économique
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur
- Résiliation judiciaire
- Harcèlement moral
- Discrimination (syndicale, liée à la grossesse, à l’état de santé, à l’origine)
- Travail dissimulé
- Heures supplémentaires et repos compensateurs
- Modification unilatérale du contrat de travail
- Clause de non-concurrence
- Requalification de CDD en CDI
- Requalification de temps partiel en temps plein
Conseil et défense des employeurs
Le cabinet accompagne également les employeurs dans la sécurisation de leurs procédures de rupture, la rédaction et la négociation de protocoles transactionnels, et la défense devant le Conseil de prud’hommes.De la première instance à l’appel
Me Lepinay assure le suivi complet des dossiers prud’homaux, de la saisine du Conseil de prud’hommes jusqu’à l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Colmar. Sa double qualité d’avocate plaidante en première instance et d’avocate postulante devant la Cour d’appel garantit une continuité de traitement du dossier à chaque étape.Questions fréquentes
Qu’est-ce que le barème Macron ?
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont instauré un barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixant des planchers et des plafonds d’indemnités calculés en mois de salaire selon l’ancienneté du salarié.Quel est le délai pour saisir le Conseil de prud’hommes ?
La prescription en matière de contestation de rupture du contrat de travail est de douze mois à compter de la notification du licenciement. Pour les litiges relatifs à l’exécution du contrat (salaires, heures supplémentaires), le délai est de trois ans.Contactez Me LEPINAY → pour une analyse stratégique de votre dossier.