Historique

• Liberté d’expression au travail : la Cour de cassation change la donne !
  Publié le : 08/03/2026 08 mars mars 03 2026
  Droit du travail
  La liberté d’expression est un droit fondamental, y compris dans le cadre pro...
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• Clause de non-concurrence : la convention collective peut tout changer !
  Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026
  Droit du travail
  Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 21 janvier 2026, n°...
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• Appel : La Cour privilégie l’intelligibilité des griefs à la récitation littérale
  Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026
  Procédure d'appel
  Depuis un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 2e, 15 janvier 2026, n°...
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• Nouvelle contribution pour l’aide juridique : ce qui change depuis le 1er mars 2025
  Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026
  Procédure civile
  Depuis le 1er mars 2025, saisir la justice civile implique désormais le paiem...
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• RCC : réclamer un complément d’indemnité sans remettre en cause son départ, c’est possible !
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail
  La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif encadré, impliq...
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• Appel : quand et comment augmenter ses demandes ? La Cour de cassation clarifie les règles.
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Procédure d'appel
  Naviguer en appel implique une stratégie procédurale affûtée, notamment conce...
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