Historique
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Repos hebdomadaire : La Cour de cassation autorise-t-elle 12 jours de travail consécutifs ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit du travailLa question agitait les entreprises et les salariés : l’interdiction de faire...
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Aide juridictionnelle : un changement d’avocat relance-t-il le délai d’appel ?
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Procédure d'appelLa Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui renforce la...
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La démission sous contrainte : vers une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travailUne récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 novembre 2025, n...
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Insulter son supérieur : faute grave justifiant une rupture de CDD ? La Cour de cassation nuance !
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit du travailLa rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est strictement en...
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Heures supplémentaires : l’employeur doit-il payer même sans demande explicite ? La Cour de cassation précise
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit du travailIl est de principe qu’un salarié ne peut réclamer le paiement d’heures supplé...
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Procédure civile : Attention, un dispositif générique ne suffit pas à tout rejeter !
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Procédure d'appelProcédure civileL’essentiel à retenir en 2 minutes : La Cour de cassation (Civ. 2e, 27 nov...