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Expertise judiciaire : l’avocat, présent partout… sauf pendant l’examen médical

Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025 17h58 17 58
L’arrêt du 30 avril 2025 (Cass. 2e civ., n° 22-15.215) Les faits (le débat classique) : Dans le cadre d’une expertise judiciaire, une victime souhaite que son avocat assiste à l’intégralité...
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