Publié le :
22/09/2026
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Quel que soit son motif, le licenciement obéit à une procédure encadrée par des délais précis. Le non-respect de ces délais constitue une irrégularité qui peut, selon les cas, priver le licenciemen...
Publié le :
15/09/2026
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15h08
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Contrairement au licenciement, la démission est une rupture volontaire du contrat de travail. Le principe est donc l'absence de droit aux allocations chômage, mais ce principe connaît plusieurs exc...
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08/09/2026
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15h06
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Il arrive qu'un salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail alors que l'employeur, de son côté, engage ou notifie un licenciement. Cette situation de double rupture obéit à des règl...
Publié le :
01/09/2026
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En cas de licenciement disciplinaire, l'employeur doit qualifier la faute reprochée au salarié. Cette qualification, loin d'être un détail rédactionnel, a des conséquences directes sur les indemnit...
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25/08/2026
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15h05
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Une idée reçue persiste souvent chez les salariés licenciés pour faute grave, à savoir qu'ils n'auraient pas droit aux allocations chômage. Cette croyance est erronée.
Le principe : la privation i...
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18/08/2026
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Deux idées reçues circulent souvent à propos du licenciement pour faute grave, à savoir que l'employeur disposerait du délai de prescription de deux mois pour agir, et qu'une mise à pied conservato...
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11/08/2026
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14h58
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La prise d'acte permet à un salarié de rompre lui-même son contrat de travail lorsque l'employeur a commis des manquements rendant impossible la poursuite de la relation de travail. C'est un mode d...
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28/07/2026
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Le harcèlement moral est souvent difficile à établir, en raison de son caractère répété et parfois insidieux. Le droit du travail prévoit cependant un mécanisme probatoire propre à ce type de litig...
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21/07/2026
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La question s'est posée avec insistance ces dernières années, à savoir si le salarié convoqué à un entretien préalable disposait d'un droit de se taire comparable à celui reconnu en matière pénale,...
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14/07/2026
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Longtemps écartée des débats au nom de la loyauté de la preuve, la possibilité de produire un enregistrement réalisé à l'insu de son interlocuteur a connu une évolution majeure depuis 2023.
Le pri...
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07/07/2026
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Le terme de commis commercial est propre au droit local d'Alsace-Moselle. Il désigne une catégorie de salariés soumise à des règles particulières, notamment en matière de préavis et de maintien de...
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30/06/2026
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En Alsace-Moselle, le préavis de démission ne suit pas toujours les règles applicables dans le reste de la France. Un régime particulier, issu du droit local maintenu après 1918, fixe des durées sp...
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02/04/2026
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Le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit “barème Macron”, continue de faire jurisprudence. Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation apporte d’imp...
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08/03/2026
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La liberté d’expression est un droit fondamental, y compris dans le cadre professionnel. Mais jusqu’où un salarié peut-il aller avant de s’exposer à une sanction ? La Cour de cassation, dans une sé...
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07/03/2026
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14h07
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Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-21.468) vient rappeler un principe fondamental en droit du travail, souvent sous-estimé : la primauté de la conventi...
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02/03/2026
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La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif encadré, impliquant des calculs d’indemnités spécifiques. Mais que se passe-t-il si un salarié découvre, après la signature, que son in...
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12/01/2026
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La question agitait les entreprises et les salariés : l’interdiction de faire travailler plus de six jours “par semaine” signifie-t-elle un repos obligatoire après six jours consécutifs, ou simplem...
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08/01/2026
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Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 23-23.535) vient bousculer la notion de démission en droit du travail. Elle ouvre la voie à la requalification d’une d...
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05/01/2026
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La rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est strictement encadrée et ne peut intervenir, sauf exceptions, qu’en cas de faute grave. Mais qu’est-ce qu’une faute grave ? Une récente...
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05/01/2026
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Il est de principe qu’un salarié ne peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires que si celles-ci ont été effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord implicite. Cependant, la fr...
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23/12/2025
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) confère aux individus un droit d’accès fondamental à leurs données personnelles. Mais qu’en est-il lorsque ces données sont collectées dans...
