Publié le :
12/01/2026
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La question agitait les entreprises et les salariés : l’interdiction de faire travailler plus de six jours “par semaine” signifie-t-elle un repos obligatoire après six jours consécutifs, ou simplem...
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08/01/2026
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01
2026
09h00
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Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 23-23.535) vient bousculer la notion de démission en droit du travail. Elle ouvre la voie à la requalification d’une d...
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05/01/2026
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janvier
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2026
09h00
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La rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est strictement encadrée et ne peut intervenir, sauf exceptions, qu’en cas de faute grave. Mais qu’est-ce qu’une faute grave ? Une récente...
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05/01/2026
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2026
09h00
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Il est de principe qu’un salarié ne peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires que si celles-ci ont été effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord implicite. Cependant, la fr...
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23/12/2025
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2025
16h25
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) confère aux individus un droit d’accès fondamental à leurs données personnelles. Mais qu’en est-il lorsque ces données sont collectées dans...
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18/12/2025
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2025
09h58
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L’essentiel à retenir en 2 minutes :
La Cour de cassation (Soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412) confirme une approche élargie du harcèlement moral lié au management, en précisant qu’il n’est pa...
Publié le :
17/12/2025
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décembre
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2025
17h28
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif délicat. L’employeur ne peut se contenter de constater un manque de performance. La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un a...
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17/12/2025
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2025
16h38
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Un récent arrêt de la Cour de cassation (2ème 13/11/25 24-10.858) vient rappeler avec force l’importance de la formalisation des consignes de sécurité, rendant les seules instructions verbales pote...
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17/12/2025
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2025
16h14
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L’arrêt du 9 avril 2025 (Cass. n°23-13.159)
Les faits :
Salarié licencié pour suppression de fichiers + transmission de mails pro
Employeur produit un constat d’huissier basé sur les logs...
Publié le :
21/09/2025
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septembre
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2025
18h57
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Double arrêt de principe : La Cour de cassation, dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n° 23-14.455 et n° 23-22.732), révolutionne le droit social français pour se conformer au droit européen.
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21/09/2025
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18h41
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L’arrêt du 27 mai 2025 (Cass. soc. n°24-16.119)
Les faits :
Salariée licenciée pour faute grave
Employeur a attendu 1 mois et demi après connaissance des faits
Contestation : pas de faut...
Publié le :
26/07/2025
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2025
17h28
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L’arrêt du 18 juin 2025 (Cass. soc. n°23-19.022)
Les faits :
Un salarié licencié réclame l’accès à ses anciens emails professionnels.
L’employeur refuse, arguant qu’il s’agit de correspond...
Publié le :
26/07/2025
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juillet
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07
2025
17h15
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L’arrêt du 18 juin 2025 (Cass. soc. n°23-19.022)
Les faits révélateurs :
Salarié sanctionné après enquête interne défaillante
Pas d’audition de l’intéressé
Témoignages favorables ignorés...
Publié le :
19/07/2025
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07
2025
18h52
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⚖️ Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2025, n° 23-14.492
L’essentiel en 30 secondes
La Haute Cour vient de trancher définitivement : aucune circonstance ne peut justifier un management...
