Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Heures supplémentaires : l’employeur doit-il payer même sans demande explicite ? La Cour de cassation précise

Heures supplémentaires : l’employeur doit-il payer même sans demande explicite ? La Cour de cassation précise

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
Droit du travail

Il est de principe qu’un salarié ne peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires que si celles-ci ont été effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord implicite. Cependant, la frontière entre “demande” et “accord implicite” peut être ténue.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation (Cass. soc., 3 décembre 2025, n° 23-19.648) a rappelé et illustré les situations où l’accord implicite de l’employeur peut être caractérisé, obligeant ainsi au paiement des heures supplémentaires. Elle juge que l’employeur doit régler les heures effectuées si :
  • Un accord, même implicite, est établi ;
  • Ou si la réalisation de ces heures était rendue nécessaire par les tâches confiées au salarié.
L’accord implicite peut découler de plusieurs faits :
  • La validation par l’employeur des heures supplémentaires enregistrées par le salarié via un logiciel de pointage.
  • L’existence d’un surcroît d’activité dont l’employeur a été alerté, sans qu’il ne prenne de mesure d’organisation.
  • La connaissance par l’employeur d’un dépassement régulier de la durée légale hebdomadaire de travail, attestée par exemple par des relevés de téléphone professionnel ou des factures.
Ce qu’il faut retenir : Employeurs, une gestion attentive du temps de travail et une réaction rapide face aux alertes de surcroît d’activité sont essentielles pour éviter des contentieux sur les heures supplémentaires.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK