Médiation
La médiation est un processus de règlement amiable des conflits, confié à un tiers neutre, indépendant et impartial, ayant comme objectif la restauration de la communication entre les personnes, la recherche de solutions pleinement consenties et la pacification des relations.
Il existe deux types de médiation :
- La médiation conventionnelle, dans laquelle les personnes choisissent, de leur propre initiative, de faire appel à un médiateur, en dehors de toute intervention du juge ;
- La médiation judiciaire, dans laquelle le juge, saisi d’une procédure contentieuse, propose aux parties de recourir à la médiation pour tenter de parvenir à une solution amiable.
Avantages de la médiation :
- Gain de temps :
- La durée d’une médiation conventionnelle peut varier de quelques heures à quelques mois.
- La durée d’une médiation judiciaire est en principe de 3 mois (sauf prorogation souhaitée par les parties).
- Coût maîtrisé : le coût d’une médiation est généralement moins onéreux que celui d’une procédure contentieuse.
Il n’y a pas de frais d’huissier à supporter, pas de droit de plaidoirie, pas de timbre fiscal en matière d’appel, pas d’indemnité de procédure à laquelle le « perdant » pourrait être condamné dans une procédure contentieuse.
Pour une entreprise, la médiation permet d’économiser les frais sous-jacents d’une procédure contentieuse : perte de productivité, coût lié à un arrêt maladie d’un salarié, tensions avec les Syndicats, mouvement de grève… - Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé par les parties.
- Préservation des liens entre les parties : la médiation permet de restaurer une communication de qualité, débarrassée de tous les malentendus souvent à l'origine du conflit.
- Créativité dans la recherche de solutions, sans être enfermé dans la seule application de règles de droit spécifiques ou de schémas prédéterminés. Tant qu’ils respectent l’ordre public, les accords trouvés dans le cadre de la médiation n’ont de limite que l’imagination des parties.
- Maîtrise du différend : alors que dans un contentieux classique les parties subiront les aléas du système judiciaire, la médiation leur permet de se réapproprier le litige et de n’accepter que ce qui correspond à leurs besoins.
- Efficacité : L'accord construit volontairement par les deux parties a plus de chances d'être durable.
