Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Diaporama

Boîte à Outils Juridiques

en savoir plus
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Boîte à Outils Juridiques
Actualités

Demander l’aide juridictionnelle : Guide complet pour comprendre vos droits

Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025 16h16 16 16
L’aide juridictionnelle est un dispositif essentiel qui permet aux personnes disposant de ressources limitées d’accéder à la justice. Elle prend en charge tout ou partie des frais liés à une procéd...
Lire la suite

Rédiger une attestation de témoin : Guide pratique pour un témoignage efficace

Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025 16h07 16 07
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, votre témoignage peut être essentiel. L’attestation de témoin est un document écrit qui relate des faits précis dont vous avez personnellement eu connaissa...
Lire la suite

Justifier sa situation financière en justice : le tableau de ressources et charges

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 16h06 16 06
Qu’il s’agisse d’une procédure familiale, d’une demande d’échelonnement de dette ou d’une contestation d’exécution provisoire, la présentation de votre situation financière est souvent déterminante...
Lire la suite

Les frais taxables en Alsace-Moselle : guide complet pour comprendre cette spécificité du droit local

Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025 19h19 19 19
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le système judiciaire conserve une particularité héritée de l’histoire : les frais taxables. Cette spécificité du droit local, méco...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK