Historique
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Les enregistrements clandestins peuvent-ils servir de preuve devant les prud'hommes ?
Publié le : 14/07/2026 14 juillet juil. 07 2026Droit du travailLongtemps écartée des débats au nom de la loyauté de la preuve, la possibilit...
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Qu'est-ce qu'un commis commercial en droit local ?
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit du travailLe terme de commis commercial est propre au droit local d'Alsace-Moselle. Il...
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Le préavis de démission en droit local d'Alsace-Moselle
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit du travailEn Alsace-Moselle, le préavis de démission ne suit pas toujours les règles ap...
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Barème Macron : la Cour de cassation précise les conditions d’application
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travailLe barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, di...
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Liberté d’expression au travail : la Cour de cassation change la donne !
Publié le : 08/03/2026 08 mars mars 03 2026Droit du travailLa liberté d’expression est un droit fondamental, y compris dans le cadre pro...
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Clause de non-concurrence : la convention collective peut tout changer !
Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026Droit du travailUne récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 21 janvier 2026, n°...