Historique

• Droit d’accès RGPD : l’enquête interne ne fait pas obstacle !
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail
  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) confère aux individ...
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• Harcèlement managérial : Plus besoin d’être personnellement ciblé pour agir !
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail
  L’essentiel à retenir en 2 minutes : La Cour de cassation (Soc., 10 décemb...
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• Insuffisance professionnelle : L’employeur doit prouver qu’il a (vraiment) aidé son salarié !
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail
  Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif délicat. L’emp...
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• Consignes de sécurité : La Cour de cassation renforce l’exigence de formalisation pour l’employeur
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail
  Un récent arrêt de la Cour de cassation (2ème 13/11/25 24-10.858) vient rappe...
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• Surveillance informatique : quand le RGPD invalide vos preuves disciplinaires
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail
  L’arrêt du 9 avril 2025 (Cass. n°23-13.159) Les faits : Salarié licenc...
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• Calcul des heures supplémentaires et report de congés : double révolution jurisprudentielle
  Publié le : 21/09/2025 21 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail
  Double arrêt de principe : La Cour de cassation, dans deux arrêts du 10 septe...
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