Historique
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Appel : La Cour privilégie l’intelligibilité des griefs à la récitation littérale
Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026Procédure d'appelDepuis un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 2e, 15 janvier 2026, n°...
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Appel : quand et comment augmenter ses demandes ? La Cour de cassation clarifie les règles.
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Procédure d'appelNaviguer en appel implique une stratégie procédurale affûtée, notamment conce...
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Aide juridictionnelle : un changement d’avocat relance-t-il le délai d’appel ?
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Procédure d'appelLa Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui renforce la...
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Procédure civile : Attention, un dispositif générique ne suffit pas à tout rejeter !
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Procédure d'appelProcédure civileL’essentiel à retenir en 2 minutes : La Cour de cassation (Civ. 2e, 27 nov...
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Appel : Comment bien viser le jugement pour éviter les déconvenues procédurales ?
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Procédure d'appelLe monde de l’appel est souvent semé d’embûches procédurales. La Cour de cass...
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L’audience de règlement amiable en appel : une innovation du décret du 18 juillet 2025
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Procédure d'appelLe décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 marque une évolution majeure dans le...