Historique
-
Procédure civile : Attention, un dispositif générique ne suffit pas à tout rejeter !
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Procédure d'appelProcédure civileL’essentiel à retenir en 2 minutes : La Cour de cassation (Civ. 2e, 27 nov...
-
Appel : Comment bien viser le jugement pour éviter les déconvenues procédurales ?
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Procédure d'appelLe monde de l’appel est souvent semé d’embûches procédurales. La Cour de cass...
-
L’audience de règlement amiable en appel : une innovation du décret du 18 juillet 2025
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Procédure d'appelLe décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 marque une évolution majeure dans le...
-
Exécution provisoire : la radiation de l’affaire n’éteint pas le pouvoir du Premier Président
Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025Procédure d'appelL’arrêt du 6 mars 2025 (Cass. 2e civ., n° 22-23.093) Les faits (un classique...
-
Effet dévolutif : la Cour de cassation sauve l’appel “imparfait” par une lecture pragmatique
Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025Procédure d'appelL’arrêt du 27 mars 2025 (Cass. 2e civ., n° 22-21.602) Les faits (le piège pr...
-
Procédure d’appel : l’autonomie de l’appel incident réaffirmée
Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025Procédure d'appelL’arrêt du 16 janvier 2025 (Cass. 2e civ., n° 22-17.732) Les faits (le piège...