Historique
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Insulter son supérieur : faute grave justifiant une rupture de CDD ? La Cour de cassation nuance !
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit du travailLa rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est strictement en...
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Heures supplémentaires : l’employeur doit-il payer même sans demande explicite ? La Cour de cassation précise
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit du travailIl est de principe qu’un salarié ne peut réclamer le paiement d’heures supplé...
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Droit d’accès RGPD : l’enquête interne ne fait pas obstacle !
Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025Droit du travailLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) confère aux individ...
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Harcèlement managérial : Plus besoin d’être personnellement ciblé pour agir !
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit du travailL’essentiel à retenir en 2 minutes : La Cour de cassation (Soc., 10 décemb...
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Insuffisance professionnelle : L’employeur doit prouver qu’il a (vraiment) aidé son salarié !
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travailLe licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif délicat. L’emp...
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Consignes de sécurité : La Cour de cassation renforce l’exigence de formalisation pour l’employeur
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travailUn récent arrêt de la Cour de cassation (2ème 13/11/25 24-10.858) vient rappe...