Historique
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Liberté d’expression au travail : la Cour de cassation change la donne !
Publié le : 08/03/2026 08 mars mars 03 2026Droit du travailLa liberté d’expression est un droit fondamental, y compris dans le cadre pro...
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Clause de non-concurrence : la convention collective peut tout changer !
Publié le : 07/03/2026 07 mars mars 03 2026Droit du travailUne récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 21 janvier 2026, n°...
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RCC : réclamer un complément d’indemnité sans remettre en cause son départ, c’est possible !
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit du travailLa Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif encadré, impliq...
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Repos hebdomadaire : La Cour de cassation autorise-t-elle 12 jours de travail consécutifs ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit du travailLa question agitait les entreprises et les salariés : l’interdiction de faire...
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La démission sous contrainte : vers une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travailUne récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 novembre 2025, n...
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Insulter son supérieur : faute grave justifiant une rupture de CDD ? La Cour de cassation nuance !
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit du travailLa rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est strictement en...