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Insulter son supérieur : faute grave justifiant une rupture de CDD ? La Cour de cassation nuance !

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
Droit du travail

La rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est strictement encadrée et ne peut intervenir, sauf exceptions, qu’en cas de faute grave. Mais qu’est-ce qu’une faute grave ? Une récente décision de la Cour de cassation vient illustrer l’importance du contexte.

Un salarié en CDD, agacé par une modification unilatérale de son contrat, a qualifié son Directeur Général de “salaud” en des termes vifs. L’employeur a immédiatement rompu le CDD pour faute grave. Le salarié a contesté.

La Cour de cassation (Cass. soc., 13 novembre 2025, n°24-13.794) a confirmé l’analyse de la Cour d’appel de Toulouse :
  • Oui, le salarié a commis une faute.
  • Mais non, cette faute n’était pas suffisamment grave pour justifier la rupture du CDD.
Pourquoi cette nuance ? Les propos n’avaient été adressés qu’au Directeur Général et au Président (non publics) et constituaient une réaction directe à une modification unilatérale du contrat de travail. Le contexte a donc primé. La faute n’étant pas grave, le salarié a obtenu le paiement de toutes les sommes dues jusqu’au terme initial de son CDD.

À retenir : En droit du travail, notamment pour apprécier la gravité d’une faute, le contexte dans lequel les faits se produisent est capital. Une simple injure, même déplacée, ne suffit pas toujours à caractériser une faute grave, surtout lorsqu’elle est une réaction isolée et non publique.
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