Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Droit du travail
  3. Repos hebdomadaire : La Cour de cassation autorise-t-elle 12 jours de travail consécutifs ?

Repos hebdomadaire : La Cour de cassation autorise-t-elle 12 jours de travail consécutifs ?

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
Droit du travail

La question agitait les entreprises et les salariés : l’interdiction de faire travailler plus de six jours “par semaine” signifie-t-elle un repos obligatoire après six jours consécutifs, ou simplement un jour de repos au sein de la semaine civile ? La Chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt du 13 novembre 2025, n° 24-10.733) vient de trancher, offrant une clarification majeure pour la gestion du temps de travail.

Ce qu’il faut retenir :
  • Pas d’obligation de repos après 6 jours consécutifs : Contrairement à une idée répandue, la Cour confirme qu’il n’y a aucune exigence légale d’accorder un repos immédiatement après six jours de travail consécutifs.
  • Un repos par semaine civile suffit : L’employeur doit garantir au moins un jour de repos au salarié au cours de chaque semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h).
  • Jusqu’à 12 jours travaillés d’affilée ? Cette interprétation peut, dans certains schémas d’organisation, permettre à un salarié de travailler jusqu’à 12 jours consécutifs sans enfreindre la loi sur le repos hebdomadaire, à condition que chaque semaine civile comprenne bien un jour de repos.
Impact pratique : Cette décision offre une flexibilité accrue aux employeurs dans l’organisation des plannings, notamment pour les activités nécessitant des cycles de travail spécifiques ou une continuité de service. Elle impose néanmoins une vigilance quant au respect du repos dans la semaine civile pour éviter tout contentieux.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK