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Calcul des heures supplémentaires et report de congés : double révolution jurisprudentielle

Publié le : 21/09/2025 21 septembre sept. 09 2025
Actualités du cabinet

Double arrêt de principe : La Cour de cassation, dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n° 23-14.455 et n° 23-22.732), révolutionne le droit social français pour se conformer au droit européen.

1️⃣ Heures supplémentaires (n° 23-14.455)

Avant : Un salarié prenant un jour de congé dans la semaine ne pouvait prétendre à des heures supplémentaires, faute d’avoir effectué 35 heures de travail effectif.

Désormais : Les congés payés sont pris en compte pour déclencher le paiement des heures supplémentaires. Un salarié peut obtenir leur rémunération même si sa prise de congé l’a conduit à ne pas réaliser 35 heures effectives.

2️⃣ Report de congés en cas de maladie (n° 23-22.732)

Principe nouveau : Le salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés qui informe son employeur a droit au report de ses congés.

Impact : Cette évolution, motivée par la conformité au droit européen, transforme radicalement :
  • La gestion des temps de travail et de la paie
  • La planification des congés payés
  • Les droits des salariés malades
Conséquences pratiques :
  • Révision urgente des systèmes de calcul RH
  • Impact financier majeur pour les employeurs
  • Nouvelles procédures de gestion des congés
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