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Harcèlement managérial : Plus besoin d’être personnellement ciblé pour agir !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
Actualités du cabinet

L’essentiel à retenir en 2 minutes :

La Cour de cassation (Soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412) confirme une approche élargie du harcèlement moral lié au management, en précisant qu’il n’est pas nécessaire que le salarié soit personnellement visé.

Ce que l’arrêt change ou clarifie :

Jusqu’à présent, la preuve du harcèlement moral pouvait parfois buter sur la difficulté pour le salarié de démontrer qu’il était la cible directe et personnelle de comportements hostiles.

Cet arrêt clarifie que :
  • Le harcèlement peut être collectif : Des méthodes de gestion qui dégradent les conditions de travail pour un groupe de salariés peuvent caractériser un harcèlement moral.
  • La visée personnelle n’est pas obligatoire : Il suffit que le salarié fasse partie de la collectivité impactée par ces méthodes de gestion. Il n’a pas besoin de prouver qu’il était la victime désignée.
Implications pour les entreprises et les salariés :
  • Pour les employeurs : Il est crucial de veiller à ce que les méthodes de management ne créent pas un environnement de travail délétère, même si aucun salarié n’est spécifiquement “persécuté”. La prévention des risques psychosociaux doit inclure une évaluation des pratiques managériales générales.
  • Pour les salariés : Cette décision facilite la reconnaissance du harcèlement moral dans les cas où la souffrance provient d’une organisation ou d’un style de management toxique, sans qu’il y ait forcément un “bourreau” identifié s’attaquant à une unique victime.
Comment s’en prémunir ?
  • Encadrez les pratiques managériales : Définissez clairement les comportements attendus et ceux à proscrire.
  • Communiquez : Mettez en place une politique de prévention forte et structurée contre les risques psychosociaux.
  • Dispositif d’alerte : Assurez un dispositif d’alerte interne garantissant la confidentialité.
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