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Insuffisance professionnelle : L’employeur doit prouver qu’il a (vraiment) aidé son salarié !

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
Actualités du cabinet

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif délicat. L’employeur ne peut se contenter de constater un manque de performance. La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (n° 24-16.405), pose une condition essentielle à la validité d’un tel licenciement.

Ce que la Cour exige :

Pour que le licenciement pour insuffisance professionnelle soit justifié, l’employeur doit désormais démontrer qu’il a mis en œuvre des actions concrètes et adaptées pour permettre au salarié d’améliorer ses performances. Cela inclut, par exemple :
  • Des formations spécifiques pertinentes au poste.
  • Un accompagnement personnalisé (tutorat, coaching).
  • Des feedbacks réguliers et constructifs avec des objectifs clairs.
Implications pour les entreprises :
  • Preuve essentielle : Il ne suffit plus d’alléguer l’insuffisance, il faut prouver les efforts déployés pour la corriger. Les entreprises devront désormais documenter précisément toutes les mesures d’accompagnement et de formation proposées.
  • Gestion proactive : Cela pousse les employeurs à adopter une approche plus proactive et constructive face aux difficultés de performance, en privilégiant l’accompagnement avant d’envisager une rupture du contrat.
Cet arrêt souligne l’importance d’une gestion des compétences et d’un suivi RH rigoureux, plaçant l’obligation de moyens sur l’employeur pour le développement des compétences de ses salariés.
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